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La rupture d’un contrat d’assurance pour non paiement peut engendrer de nombreuses complications. D’une part, le conducteur résilié reste redevable de l’intégralité de la cotisation impayée jusqu’à son complet remboursement. D’autre part, trouver une nouvelle, assurance auto à prix raisonnable est une tache compliquée.
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La résiliation pour non-paiement :
Tout comme l’assuré a le droit de mettre fin à son assurance auto, l’assurance peut résilier le contrat de son client dans certains cas précis, un cas de figure possible : par définition, toute assurance est contractuelle. Chaque partie a ainsi des obligations : Pour l’assureur, celle de couvrir les risques inclus dans le contrat et pour l’assuré, payer une cotisation. Par conséquent, l’assureur se doit de régler la somme définie contractuellement à l’assureur, en échange de garanties et de prestations.
Suspension de garanties et intérêts légaux :
Selon les conditions de l’article L.113-3 du code des assurances, l’assuré dispose de 10 jours après date d’échéance pour régler sa prime d’assurance. Ce délai dépassé, il resvient a l’assureur d’envoyer par lettre recommandé une mise en demeure de règlement sous 30 jours.
Deux cas de figures se présentent alors :
La cotisation est payée, au maximum, dans les 10 jours suivant ce délai de 30 jours (soit 40 jours au total). Les garanties du contrat sont à nouveau valides le lendemain du jour du paiement à midi.
La cotisation reste impayée après ce délai. Le contrat d’assurance fait tout d’abord l’objet d’une suspension de garanties, puis l’assureur procède à la rupture du contrat 10 jours plus tard (soit 50 jours après réception de la mise en demeure)
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